C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 13 Versions de la disposition

2012-09-01

13. Le secrétaire des courses doit remplir les obligations suivantes:

1°  il prépare et organise les courses tenues par l’association qui l’emploie;

2°  il s’assure que les courses tenues par cette association sont conformes aux présentes règles;

3°  il reçoit et conserve les certificats d’admissibilité des chevaux qui prennent part aux courses de même que ceux des chevaux qui sont hébergés dans des lieux que possède ou exploite l’association;

4°  il conserve les documents qui lui sont remis par les participants de même que ceux relatifs aux courses qu’il organise;

5°  il vérifie les certificats d’admissibilité des chevaux et les autres documents qui lui sont remis en vertu des présentes règles;

6°  il établit des classes de chevaux et vérifie si les chevaux qui s’y inscrivent sont admissibles;

7°  il établit et publie les conditions de participation à une course;

8°  il compile les inscriptions et établit la liste des chevaux inscrits aux différentes courses;

9°  il établit la date de préfèrence de chacun des chevaux inscrits conformément à l’article 131;

10°  il effectue ou fait effectuer le tirage au sort des positions de départ;

11°  il prépare la liste des chevaux qui doivent prendre le départ d’une course aux fins du programme imprimé;

12°  il accomplit les autres tâches qui nécessitent ses fonctions;

13°  il vérifie l’attestation du test Coggins de chaque solipède admis à la piste de courses ou qui y est hébergé et tient un registre indiquant le nom du cheval ou le nom et la description du solipède ainsi que la date où il a subi ce test;

14°  il peut remplir aussi les fonctions du directeur des programmes imprimés.

Décision 96-07-24, a. 13.